Comment percevoir son capital d’assurance ?

De nombreuses familles possèdent des contrats d’assurance vie mais force est de constater que la plupart d’entre elles ne maitrisent pas les règles quand il s’agit de rentrer en possession de leur capital ou rente. Il est donc important donc pour ces familles de prendre connaissance de ces détails avant que les évènements ne surviennent pour ainsi tenir face à certains assureurs qui tardent parfois à payer les dues. Comment récupérer le capital ? Elément de réponse !

Comment obtenir le capital décès lorsque le bénéficiaire est identifié ?

Généralement, le bénéficiaire est au courant de sa désignation du vivant du souscripteur et il lui revient donc de transmettre à l’assureur tous les documents nécessaires en cas de décès de l’assuré. En dehors de l’acte de décès, il faut réunir une copie de la carte d’identité quand le bénéficiaire est nommé ou un acte de notoriété fait pat un notaire dans le cas où le bénéficiaire est désigné comme conjoint, enfant ou femme… Toutefois certains documents fiscaux comme le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutations vous seront demandés avant le versement du capital.

Dès lors que l’assureur est informé du décès il est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le bénéficiaire de l’assurance vie faite en sa faveur. Et dans ce cas l’assureur ne dispose que de 15 jours pour informer le bénéficiaire des pièces nécessaires. Une fois les documents réglés par le bénéficiaire l’assureur ne dispose que d’un mois pour régler le capital. Un non-respect du délai conduirait à des intérêts de retard.

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Comment rentrer en possession d’un capital quand on n’a pas connaissance de l’existence d’un contrat ?

Dans un tel contexte, la loi de 2016 exige à ce que les assureurs se lance à la recherche des bénéficiaires en passant par les généalogistes au passage ou consulter au moins une fois par an RNIPP qui est le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques qui permet d’identifier les personnes décédées. Les assureurs ont aussi la possibilité de joindre le fisc afin de rentrer en possession de l’adresse d’un bénéficiaire introuvable. Pour finir, le contrat doit être déclaré auprès du fichier central des assurances vie un document exploitable par les notaires.

Nous comprenons donc que le problème peut être réglé par le notaire ou par l’assureur. Toutefois, les personnes ayant le désir de savoir s’il y a un contrat en leur nom doivent se rapprocher de l’Agira qui transmettra votre demande à toutes les compagnies d’assurances dans un délai de 15 jours.

S’il s’avère que vous soyez bénéficiaire, les mêmes conditions et délais qui concernent un bénéficiaire informé s’applique.

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